Charte éthique Le Revivre

Tous nos colistiers s'engagent à œuvrer pour le bien d'Aigues-Mortes et de tous, ils ont signé cette charte éthique.

1. Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Interdire aux élus de favoriser les emplois familiaux d’élus au sein de la mairie, la vente de bâtiments communaux au profit de parents d’élus et l’urbanisation de terrain familiaux d’élus,…

2. Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

 

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

 

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

 

3. Transparence de l’action publique

 

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, compte-rendu des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

 

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

 

4. Lutte contre la corruption

 

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

 

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

 

5. Contrôle de l’action municipale

 

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

 

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

 

6. Participation des citoyens aux décisions locales

 

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

 

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

© 2020 Le Revivre |  Mentions légales  |   Contact

Restons en contact !

Sur place

Lors de nos différentes réunions publiques. Pour plus d'informations rendez-vous ici

En ligne
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
Par téléphone

07 61 53 02 21

© 2020 Le Revivre |  Mentions légales  |   Contact